Permis de démolir n° 0624402200001 à Hermies, 7 Rue De La Poste
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0624402200001
Demandeur
COMMUNE DE HERMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624402200001, délivré le 2 août 2022 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HERMIES.
La parcelle concernée s'étend sur 875 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Hermies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hermies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERMIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204404
- SIRET
- 21620440400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERMIES (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624402200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |