Permis de démolir n° 0624382200001 à Hermaville, 22 D'aubigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 0624382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 D'aubigny, le permis de démolir n° 0624382200001 a été délivré le 24 mars 2023 à Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hermaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hermaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVES (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |