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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271800016

Permis de démolir n° 0624271800016 à Hénin-Beaumont, 404 Rue Robert Ayle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI P.2.S. et autorisé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271800016, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 0624271800016

Demandeur

SCI P.2.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 404 Rue Robert Ayle, le permis de démolir n° 0624271800016 a été délivré le 6 novembre 2018 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI P.2.S..

Le terrain support du projet couvre 982 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.2.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483370482
SIRET: 48337048200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271800016
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 404 Rue Robert Ayle à Hénin-Beaumont (62110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI P.2.S. et autorisé le 6 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271800016, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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