Permis de démolir n° 0624271700003 à Hénin-Beaumont, 504 Boulevard Fernand Darchico
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 0624271700003
Demandeur
BATI LEASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624271700003 a été délivré le 3 février 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 504 Boulevard Fernand Darchico. BATI LEASE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 9 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV292. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI LEASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 468501507
- SIRET
- 46850150700049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |