Permis de démolir n° 0624222000001 à Hébuterne, 15 Rue De Puisieux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 0624222000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624222000001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Hébuterne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue De Puisieux.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hébuterne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hébuterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hébuterne Code postal 62111 Identifiant INSEE 62422
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY AU BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624222000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |