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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06241920L0001

Permis de démolir n° 06241920L0001 à Haut-Loquin, 4 Impasse Du Calvaire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06241920L0001, déposé en mairie de Haut-Loquin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 06241920L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haut-Loquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06241920L0001 a été délivré le 31 août 2020, pour un bâtiment situé 4 Impasse Du Calvaire.

Le terrain support du projet couvre 1 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Haut-Loquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Loquin Code postal 62850 Identifiant INSEE 62419
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUT-LOQUIN (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06241920L0001
Code commune INSEE	62419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Du Calvaire à Haut-Loquin (62850).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06241920L0001, déposé en mairie de Haut-Loquin.

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