Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624102200001

Permis de démolir n° 0624102200001 à Haplincourt, 13 Rue Martin Tonnelier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 0624102200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624102200001, délivré le 18 juillet 2022 à Haplincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Martin Tonnelier.

Le terrain concerné couvre 1 444 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B225. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Haplincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022

Localisation du projet à Haplincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haplincourt Code postal 62124 Identifiant INSEE 62410
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAPLINCOURT (62124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624102200001
Code commune INSEE 62410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Martin Tonnelier à Haplincourt (62124).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624102200001, déposé en mairie d'Haplincourt.

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