Permis de démolir n° 0624021900001 à Halinghen, 157 Rue De Carly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2019
Dossier PD n° 0624021900001
Demandeur
EARL DU HAUT PICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624021900001 a été délivré le 22 avril 2019 à Halinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 157 Rue De Carly. Le projet est porté par EARL DU HAUT PICHOT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Halinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Halinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halinghen Code postal 62830 Identifiant INSEE 62402
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT PICHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392725511
- SIRET
- 39272551100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HALINGHEN (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624021900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |