Permis de démolir n° 0623992100002 à Habarcq, 76 Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 0623992100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Habarcq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623992100002 porte sur un bâtiment situé 76 Rue D'arras.
Le terrain support du projet couvre 2 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Habarcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Habarcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habarcq Code postal 62123 Identifiant INSEE 62399
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABARCQ (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623992100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |