Permis de démolir n° 0623912100001 à Guarbecque, Rue Saint Hubert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 0623912100001
Demandeur
MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623912100001, délivré le 20 septembre 2021 à Guarbecque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Hubert. La demande émane de MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL.
Le terrain d'assiette couvre 46 429 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD491, AD492. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Guarbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guarbecque Code postal 62330 Identifiant INSEE 62391
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442241055
- SIRET
- 44224105500056
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUARBECQUE (62330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623912100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |