Permis de démolir n° 0623712300001 à Givenchy-en-Gohelle, 28 Rue Isaie Pruvost
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 0623712300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Isaie Pruvost, le permis de démolir n° 0623712300001 a été délivré le 8 novembre 2023 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE816, AE817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Givenchy-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVENCHY EN GOHELLE (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623712300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |