Permis de démolir n° 0623141800001 à Estrée-Cauchy, 1 Chaussee Brunehaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 0623141800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Estrée-Cauchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623141800001 porte sur un bâtiment situé 1 Chaussee Brunehaut.
Le terrain concerné couvre 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Estrée-Cauchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Estrée-Cauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrée-Cauchy Code postal 62690 Identifiant INSEE 62314
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTREE-CAUCHY (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |