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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623131800001

Permis de démolir n° 0623131800001 à Estrée-Blanche, Rue Francois Denoeu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTREE BLANCHE et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623131800001, déposé en mairie d'Estrée-Blanche.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 0623131800001

Demandeur

COMMUNE D'ESTREE BLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623131800001 a été délivré le 11 janvier 2019 à Estrée-Blanche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Francois Denoeu. La demande émane de COMMUNE D'ESTREE BLANCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Estrée-Blanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Estrée-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrée-Blanche Code postal 62145 Identifiant INSEE 62313
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTREE BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203133
SIRET: 21620313300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623131800001
Code commune INSEE	62313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francois Denoeu à Estrée-Blanche (62145).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTREE BLANCHE et autorisé le 11 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623131800001, déposé en mairie d'Estrée-Blanche.

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