Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622972400001

Permis de démolir n° 0622972400001 à Éperlecques, 84 rue du Ganspette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 0622972400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622972400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 84 rue du Ganspette.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYENGHEM-LÈS-ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622972400001
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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