Permis de démolir n° 0622931500001 à Embry, Rue De La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2015
Dossier PD n° 0622931500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Embry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622931500001 a été délivré le 20 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Place.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C158. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Embry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embry Code postal 62990 Identifiant INSEE 62293
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRY (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622931500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |