Permis de démolir n° 0622892100001 à Écuires, 215 Rue Du Hamel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 0622892100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622892100001 porte sur un bâtiment situé 215 Rue Du Hamel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58, B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Écuires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Écuires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUIRES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622892100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |