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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622852300001

Permis de démolir n° 0622852300001 à Écoust-Saint-Mein, 10 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622852300001, déposé en mairie d'Écoust-Saint-Mein.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 0622852300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0622852300001 a été délivré le 1 mars 2023 à Écoust-Saint-Mein (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 453 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC53. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Écoust-Saint-Mein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Écoust-Saint-Mein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écoust-Saint-Mein Code postal 62128 Identifiant INSEE 62285
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECOUST-SAINT-MEIN (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622852300001
Code commune INSEE	62285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Gare à Écoust-Saint-Mein (62128).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622852300001, déposé en mairie d'Écoust-Saint-Mein.

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Permis de démolir de la même période à Écoust-Saint-Mein

PD n°0622852500001 Autorisé

33 Rue De La Gare

Écoust-Saint-Mein (62128)

17 avr. 2025 20 607 m² foncier TERNOVEO

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