Permis de démolir n° 0622791800001 à Duisans, Au Dessus De Louez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 0622791800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622791800001 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un bâtiment situé Au Dessus De Louez.
La parcelle concernée s'étend sur 6 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B526, B57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Duisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622791800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |