Permis de démolir n° 0622772300003 à Drocourt, 8 Rue Du Nivernais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 0622772300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Nivernais, le permis de démolir n° 0622772300003 a été délivré le 4 janvier 2024 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Drocourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROCOURT (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622772300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |