Permis de démolir n° 0622772200001 à Drocourt, 1 3 Rue Michel Bart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 0622772200001
Demandeur
COMMUNE DE DROCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622772200001 a été délivré le 8 février 2022, pour un bâtiment situé 1 3 Rue Michel Bart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DROCOURT.
Le terrain support du projet couvre 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB111, AB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Drocourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DROCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202770
- SIRET
- 21620277000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DROCOURT (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622772200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |