Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622752500001

Permis de démolir n° 0622752500001 à Douriez, Rue Du Molinel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0622752500001

Demandeur

CC DES 7 VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Douriez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622752500001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Molinel. La demande émane de CC DES 7 VALLEES.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Douriez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Douriez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douriez Code postal 62870 Identifiant INSEE 62275
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES 7 VALLEES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200044030
SIRET
20004403000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
HESDIN-LA-FORET (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622752500001
Code commune INSEE 62275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Molinel à Douriez (62870).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CC DES 7 VALLEES et autorisé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622752500001, déposé en mairie de Douriez.

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