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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622741300001

Permis de démolir n° 0622741300001 à Dourges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FENETRE SUR DOURGES et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622741300001, déposé en mairie de Dourges.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 0622741300001

Demandeur

FENETRE SUR DOURGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622741300001 a été délivré le 10 décembre 2013. Le projet est porté par FENETRE SUR DOURGES.

Le terrain support du projet couvre 76 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet à Dourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETRE SUR DOURGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795017060
SIRET: 79501706000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOURGES (62119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622741300001
Code commune INSEE	62274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dourges (62119).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FENETRE SUR DOURGES et autorisé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622741300001, déposé en mairie de Dourges.

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