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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622722300001

Permis de démolir n° 0622722300001 à Douchy-lès-Ayette, 6 Rue D'en Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622722300001, déposé en mairie de Douchy-lès-Ayette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 0622722300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Douchy-lès-Ayette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622722300001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue D'en Haut.

Le terrain concerné couvre 1 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D162, D367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Douchy-lès-Ayette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Douchy-lès-Ayette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D162 D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-lès-Ayette Code postal 62116 Identifiant INSEE 62272
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUCHY-LES-AYETTE (62116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622722300001
Code commune INSEE	62272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue D'en Haut à Douchy-lès-Ayette (62116).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622722300001, déposé en mairie de Douchy-lès-Ayette.

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Permis de démolir de la même période à Douchy-lès-Ayette

PD n°0622722100001 Autorisé

3 Rue Du Val

Douchy-lès-Ayette (62116)

28 avr. 2021 501 m² foncier

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