Permis de démolir Statut : Terminé N° 0622612200011

Permis de démolir n° 0622612200011 à Cucq, 426 Avenue Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 0622612200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622612200011, délivré le 20 décembre 2022 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 426 Avenue Du Bois.

Le terrain support du projet couvre 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cucq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622612200011
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 426 Avenue Du Bois à Cucq (62780).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622612200011, déposé en mairie de Cucq.

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