Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622612100007

Permis de démolir n° 0622612100007 à Cucq, 88 Chemin Du Baillarquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 0622612100007

Demandeur

DE LA HOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 88 Chemin Du Baillarquet, le permis de démolir n° 0622612100007 a été délivré le 6 juillet 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DE LA HOUSSE.

La parcelle concernée s'étend sur 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Cucq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA HOUSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801000803
SIRET
80100080300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622612100007
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Chemin Du Baillarquet à Cucq (62780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE LA HOUSSE et autorisée le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622612100007, déposé en mairie de Cucq.

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