Permis de démolir n° 0622422200001 à Couin, Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 0622422200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 0622422200001 a été délivré le 6 septembre 2022 à Couin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B287, B288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Couin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Couin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couin Code postal 62760 Identifiant INSEE 62242
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUIN (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |