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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622372500001

Permis de démolir n° 0622372500001 à Conteville-lès-Boulogne, Rue Du Croquet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622372500001, déposé en mairie de Conteville-lès-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0622372500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Croquet, le permis de démolir n° 0622372500001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622372500001
Code commune INSEE	62237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Croquet à Conteville-lès-Boulogne (62126).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622372500001, déposé en mairie de Conteville-lès-Boulogne.

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