Permis de démolir n° 0622152200012 à Carvin, 39 Rue Des Fusilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PD n° 0622152200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Des Fusilles, le permis de démolir n° 0622152200012 a été délivré le 17 août 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622152200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |