Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622041400004

Permis de démolir n° 0622041400004 à Campagne-lès-Hesdin, 292 Rue Charles Bollard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PD n° 0622041400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622041400004 a été délivré le 20 mars 2014 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 292 Rue Charles Bollard.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Campagne-lès-Hesdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2014

Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622041400004
Code commune INSEE 62204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 292 Rue Charles Bollard à Campagne-lès-Hesdin (62870).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622041400004, déposé en mairie de Campagne-lès-Hesdin.

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