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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621952400002

Permis de démolir n° 0621952400002 à Calonne-sur-la-Lys, Le Vert Touquet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621952400002, déposé en mairie de Calonne-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 0621952400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621952400002, délivré le 14 janvier 2025 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Vert Touquet.

Le terrain concerné couvre 86 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV271. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Calonne-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALONNE SUR LA LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621952400002
Code commune INSEE	62195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vert Touquet à Calonne-sur-la-Lys (62350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621952400002, déposé en mairie de Calonne-sur-la-Lys.

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PD n°0621952300001 Autorisé

171 Rue D'enfer

Calonne-sur-la-Lys (62350)

11 avr. 2023 247 m² foncier

PD n°0621952400001 Autorisé

445 Rue Haute Rue

Calonne-sur-la-Lys (62350)

11 avr. 2024 657 m² foncier

PD n°0621952600001 Autorisé

Rue Basse

Calonne-sur-la-Lys (62350)

01 avr. 2026 949 m² foncier

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