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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621942300003

Permis de démolir n° 0621942300003 à Calonne-Ricouart, 145 Rue Andre Mancey

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621942300003, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 0621942300003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 145 Rue Andre Mancey, le permis de démolir n° 0621942300003 a été délivré le 2 novembre 2023 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 6 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Calonne-Ricouart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

6 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALONNE RICOUART (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621942300003
Code commune INSEE	62194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue Andre Mancey à Calonne-Ricouart (62470).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621942300003, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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20 févr. 2026 13 731 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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