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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931900012

Permis de démolir n° 0621931900012 à Calais, 139 Rue Des Soupirants

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 21 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931900012, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 0621931900012

Demandeur

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931900012 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un bâtiment situé 139 Rue Des Soupirants. La demande émane de TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le terrain concerné couvre 224 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ53, AZ83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ53 AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200037
SIRET: 27620003700048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931900012
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Rue Des Soupirants à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 21 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931900012, déposé en mairie de Calais.

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