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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931800015

Permis de démolir n° 0621931800015 à Calais, 5 Esplanade Jacques Vendroux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 11 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931800015, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 0621931800015

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621931800015 a été délivré le 11 février 2019 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Esplanade Jacques Vendroux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS.

Le terrain concerné couvre 1 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS CEDEX (62107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931800015
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Esplanade Jacques Vendroux à Calais (62100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 11 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931800015, déposé en mairie de Calais.

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369 Avenue Antoine De Saint-Ex

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07 déc. 2018 46 300 m² foncier

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02 janv. 2019 544 863 m² foncier

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125 Rue Chateaubriand

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15 avr. 2019 298 m² foncier

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1175 Avenue Roger Salengro

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