Permis de démolir n° 0621921800001 à Cagnicourt, 1 Rue D'hendecourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 0621921800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621921800001 a été délivré le 16 février 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue D'hendecourt.
Le terrain d'assiette couvre 1 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D317. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cagnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62192
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621921800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |