Permis de démolir n° 06218321X0002 à Buire-le-Sec, Rue De Campagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 06218321X0002
Demandeur
COMMUNE DE BUIRE LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06218321X0002 a été délivré le 25 août 2021, pour un bâtiment situé Rue De Campagne. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC.
Le terrain concerné couvre 1 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Buire-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Buire-le-Sec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buire-le-Sec Code postal 62870 Identifiant INSEE 62183
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUIRE LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201830
- SIRET
- 21620183000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUIRE LE SEC (62870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06218321X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |