Permis de démolir n° 0621812400001 à Bucquoy, 10 Rue De La Carte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 0621812400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621812400001 a été délivré le 17 avril 2024 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Carte.
Le terrain concerné couvre 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bucquoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bucquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCQUOY (62116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621812400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |