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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782300005

Permis de démolir n° 0621782300005 à Bruay-la-Buissière, 182 Rue Des Fauvettes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782300005, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 0621782300005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621782300005 a été délivré le 9 juin 2023 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 182 Rue Des Fauvettes.

Le terrain support du projet couvre 998 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE243, AE244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE243 AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782300005
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue Des Fauvettes à Bruay-la-Buissière (62700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782300005, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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