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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621781800007

Permis de démolir n° 0621781800007 à Bruay-la-Buissière, 76 Impas Devrieze

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800007, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 0621781800007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 76 Impas Devrieze, le permis de démolir n° 0621781800007 a été délivré le 19 novembre 2018 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621781800007
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Impas Devrieze à Bruay-la-Buissière (62700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800007, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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PD n°0621781800004 Autorisé

99 Rue Gaston Blot

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29 juin 2018 202 m² foncier

PD n°0621781800005 Autorisé

290 Rue Pierre Brossolette Labuiss

Bruay-la-Buissière (62700)

04 sept. 2018 466 m² foncier

PD n°0621781800006 Autorisé

369 Rue Du Commandant Lherminier

Bruay-la-Buissière (62700)

02 oct. 2018 999 m² foncier

PD n°0621781900004 Commencé

61 Rue Emile Basly

Bruay-la-Buissière (62700)

02 mai 2019 538 m² foncier

PD n°0621781900003 Autorisé

311 Rue Arthur Lamendin

Bruay-la-Buissière (62700)

09 mai 2019 426 m² foncier COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

PD n°0621781900002 Terminé

18 Rue Du Chemin Des Dames

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12 juin 2019 ENGIE

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