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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621781400001

Permis de démolir n° 0621781400001 à Bruay-la-Buissière, 96 Rue Du Viveret

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781400001, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 0621781400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621781400001 porte sur un bâtiment situé 96 Rue Du Viveret.

Le terrain support du projet couvre 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL305. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621781400001
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue Du Viveret à Bruay-la-Buissière (62700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781400001, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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