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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621772400001

Permis de démolir n° 0621772400001 à Brimeux, 318 Promenade De La Canche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621772400001, déposé en mairie de Brimeux.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0621772400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 318 Promenade De La Canche, le permis de démolir n° 0621772400001 a été délivré le 13 février 2025 à Brimeux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 935 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A469. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Brimeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet à Brimeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brimeux Code postal 62170 Identifiant INSEE 62177
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621772400001
Code commune INSEE	62177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 318 Promenade De La Canche à Brimeux (62170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621772400001, déposé en mairie de Brimeux.

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