Permis de démolir n° 0621731800002 à Brebières, 24 Rue Du Vert Moncheaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 0621731800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621731800002 a été délivré le 19 mars 2018 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Du Vert Moncheaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brebières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621731800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |