Permis de démolir n° 0621731600002 à Brebières, Site Stora Enso
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 0621731600002
Demandeur
STORA ENSO CORBEHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621731600002 a été délivré le 18 juillet 2016 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Site Stora Enso. STORA ENSO CORBEHEM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 374 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH86, AH87, AH88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STORA ENSO CORBEHEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342426533
- SIRET
- 34242653300036
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Autres dossiers de STORA ENSO CORBEHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621731600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |