Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621602500002

Permis de démolir à Boulogne-sur-Mer - 18-20 Rue Du Pot D'etain

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 avril 2025 · Dossier PD n° 0621602500002 · Demandeur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0621602500002, délivré le 28 avril 2025 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18-20 Rue Du Pot D'etain, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 344 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XN125.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/04/2025
Surface du terrain
344 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois 27 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Adresse
18-20 Rue Du Pot D'etain, Boulogne-sur-Mer (62200)
Code postal
62200
Département
Région
Parcelles cadastrales
XN125
Code INSEE
62160

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 344 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621602500002
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-20 Rue Du Pot D'etain, Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602500002, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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