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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621602300009

Permis de démolir n° 0621602300009 à Boulogne-sur-Mer, 22 A Rue Alexandre Adam

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et autorisée le 5 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602300009, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PD n° 0621602300009

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 A Rue Alexandre Adam, le permis de démolir n° 0621602300009 a été délivré le 5 août 2023 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).

Le terrain d'assiette couvre 1 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH273, BH274, BH275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Surface du terrain

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/08/2023

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH273 BH274 BH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 804834711
SIRET: 80483471100017
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621602300009
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 A Rue Alexandre Adam à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et autorisée le 5 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602300009, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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