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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621602100006

Permis de démolir n° 0621602100006 à Boulogne-sur-Mer, 1 A 1 Avenu Percier Et Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602100006, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PD n° 0621602100006

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621602100006 porte sur un bâtiment situé 1 A 1 Avenu Percier Et Fontaine. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200029
SIRET: 27620002900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

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PD n°0621602100012 Autorisé

2 A 4 Allee Houdon

13 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621602100006
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 1 Avenu Percier Et Fontaine à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602100006, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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