Permis de démolir n° 0621601700002 à Boulogne-sur-Mer, 53 Boule Auguste Mariette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PD n° 0621601700002
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601700002 a été délivré le 14 août 2017, pour un bâtiment situé 53 Boule Auguste Mariette. OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN282, AN283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200029
- SIRET
- 27620002900045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621601700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |