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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621331900001

Permis de démolir n° 0621331900001 à Billy-Montigny, 149 A Avenue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAIRVILLE et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621331900001, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 0621331900001

Demandeur

COMMUNE DE BLAIRVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621331900001, délivré le 7 mars 2019 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 149 A Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAIRVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC689, AC690, AC186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

7 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC689 AC690 AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAIRVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201350
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621331900001
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 A Avenue De La Republique à Billy-Montigny (62420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAIRVILLE et autorisé le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621331900001, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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