Permis de démolir n° 0621331700002 à Billy-Montigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2017
Dossier PD n° 0621331700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621331700002 a été délivré le 25 mars 2017 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Billy-Montigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621331700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |