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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621282300001

Permis de démolir n° 0621282300001 à Biache-Saint-Vaast, 5619 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA GRIOTTE IMMO et autorisée le 28 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282300001, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PD n° 0621282300001

Demandeur

LA GRIOTTE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621282300001 a été délivré le 28 juin 2023, pour un bâtiment situé 5619 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de LA GRIOTTE IMMO.

Le terrain support du projet couvre 7 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH659. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Biache-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

7 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRIOTTE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417877149
SIRET: 41787714900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNAI (7500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621282300001
Code commune INSEE	62128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5619 Rue Du Marechal Foch à Biache-Saint-Vaast (62118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA GRIOTTE IMMO et autorisée le 28 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282300001, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

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