Permis de démolir n° 0621282100001 à Biache-Saint-Vaast, 24 Rue Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 0621282100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621282100001, délivré le 1 février 2021 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Carnot.
Le terrain concerné couvre 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Biache-Saint-Vaast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621282100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |